Parfois, les propriétaires de biens qui ont récemment réalisé leurs acquisitions à Soain, reçoivent des communications du bureau régional des impôts demandant un supplément d'impôt dû sur l'achat de leurs biens. Le concept est facile à expliquer : en vertu de la loi espagnole, le bureau des impôts a la capacité de passer outre les valeurs déclarées des transactions afin de demander une taxe supplémentaire au motif que le prix déclaré était "inférieur à la valeur marchande".
Ces lettres sont actuellement appelées « complémentarias ».
Nous allons vous expliquer comment cela fonctionne avec un exemple :
Imaging la valeur du prix payé au vendeur était de 245.000 EUR pour une propriété de revente, et cette propriété a été placée dans la région de Valence (où la taxe de transfert pour les reventes est de 10 %).
Ce prix payé est appelé VALEUR RÉELLE (ou « Valeur commerciale ») et est la valeur utilisée pour calculer les taxes dérivées de l'achat et celles de la vente. Ainsi, en tenant compte de la taxe de 10% sur ce prix, le résultat est de 24.500 EUR.
Il s'agit du montant payé en taxes par le propriétaire lors de la transaction d'achat.
Cependant, bien que la valeur de l'achat soit de 245.000 EUR (VALEUR RÉELLE), l'administration espagnole a jusqu'à 5 ans inspecter et de reconsidérer le prix servant de base à l'impôt et étant payé à ce bien (la VALEUR RÉELLE). Ainsi, pendant cette période de 5 ans, l'administration peut inspecter la transaction et peut considérer dans ses critères que la valeur à utiliser pour calculer la taxe sur cette vente, au lieu du prix payé (VALEUR RÉELLE), soit 245.000 EUR doit être supérieure , par exemple, 300.000 EUR (VALEUR FISCALE).
Si tel est le cas, l'administration espagnole pourrait vous demander de payer la différence, la VALEUR RÉELLE (245.000 EUR) et la VALEUR FISCALE (celle calculée par l'administration : 300.000 EUR). Ainsi, l'administration peut vous demander de payer des impôts à hauteur de 300.000 EUR, au lieu de 245.000 EUR.
La manière dont l'administration espagnole calcule la VALEUR FISCALE n'est pas révélée, mais elle peut être obtenue auprès du bureau de Catastro.
Vous pouvez toujours contester la révision fiscale espagnole (« complementarias »), mais il est difficile de le faire si vous n'avez pas de rapport d'évaluation réalisé au moment de l'acquisition de la propriété.
Une autre option consiste à ACCEPTER cette évaluation et à payer la taxe supplémentaire. Mais, parfois, la différence est grande et il y a de grandes surprises pour les propriétaires
Ainsi, afin d'éviter ce genre d'inspections du bureau des impôts, il est recommandé :
– Faire EVALUER son bien par un spécialiste – ARCHITECTE – à la date d'achat. Cette ÉVALUATION aidera à démontrer à l'administration espagnole la VALEUR RÉELLE de la propriété, et vous auriez plus d'arguments pour vous opposer aux futures inspections éventuelles de ces valeurs à l'avenir.
– D'insister auprès de votre avocat pour obtenir et calculer la valeur fiscale de la propriété AVANT que la transaction ne soit complétée