DÉPENSES ET TAXES À PAYER LORS DE L'ACHAT D'UNE MAISON EN ESPAGNE 22/23

C'est probablement la question la plus importante lors de la décision d'acheter une propriété en Espagne. 

Commençons à parler de LA VALEUR FISCALE

 

Sur la VALEUR CADASTRALE, l'administration calcule la VALEUR MINIMUM par laquelle la vente doit être déclarée fiscalement. Toute transaction payée en dessous de cette valeur minimale paiera des taxes sur cette valeur minimale.

 

TAXES D'ACHAT IMMOBILIER

 

Les taxes dérivées de l'achat de maisons en Espagne sont divisées en 2 :

NOUVELLE CONSTRUCTION TVA 10%
AJD 0.4-2% (Dépend de la région)
REVENTE ITP 4-10% (Dépend de la région)

 

TAXES DÉRIVÉES DE L'ACHAT D'UNE NOUVELLE CONSTRUCTION

 

TVA – TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

Taxe d'État

Le constructeur est payé

Quota: 

  • 10% pour les maisons d'habitation et les garages attenants à la maison
  • 21% pour le reste
  • 0% si l'acquéreur est une société espagnole destinée à une activité commerciale (investissement, bureau, location, etc.).

ACTES JURIDIQUES DOCUMENTÉS AJD

  • Taxe régionale
  • Elle est versée aux Communautés Autonomes

Quota:

  1. Achat personne physique :
  • MADRID : 0.4 % -0.75 %
  • ILES BALEARES : 1,5 %
  • MURCIE : 1,5 %
  • CATALOGNE : 1.5 %
  • ANDALOUSIE : 1,2 %
  • ÎLES CANARIES : 1 %
  • VALENCE : 1.5 % (0.15 % si utilisé comme résidence habituelle)
  1. Rachat d'une société espagnole pour activité commerciale : 2 %

 

TAXES SUR LA REVENTE PAR LES COMMUNAUTÉS – ITP 

  • ILES BALEARES : 8-11 %
  • MADRID : 6 %
  • MURCIE : 8 %
  • CATALOGNE : 10 % ou 11 % pour plus de 1 M EUR
  • ANDALOUSIE : 7%, ou 6% si résidence habituelle
  • ÎLES CANARIES : 1 %
  • VALENCE : 1,5 %

AUTRES FRAIS DÉCOULANT DE LA VENTE : 

– Frais juridiques : Notaire, cadastre, avocat, permis d'occupation, changements de fournitures :   2 à 4 %

– Dépenses professionnelles : Agent immobilier, architectes, etc.

EXEMPLE DE FRAIS ET TAXES VALENCE

NOUVELLE CONSTRUCTION 300.000 REVENTE 300.000
TVA 10 % 30.000 ITP 10 % 30.000
AJD 1.5 % 4.500 FRAIS JURIDIQUES 7.500
FRAIS JURIDIQUES 2,5 % 6.000 COMMISSION D'AGENCE CONFIRMER
COMMISSION D'AGENCE CONFIRMER
DÉPENSES TOTALES 40.500 DÉPENSES TOTALES 37.500
PRIX+CHARGES 340.500 PRIX+CHARGES 337.500

 

Cliquez ici pour calculer vos impôts en Espagne :

 

- Calculateur d'impôt espagnol sur le revenu pour les résidents - Pensions, salaires et loyers

- Calculateur d'impôt espagnol sur le revenu pour les non-résidents

- Calculateur d'impôt espagnol sur le revenu pour les locations immobilières

– Taxe espagnole à payer sur la vente de propriétés espagnoles

Site officiel de l'administration fiscale espagnole "Agencia Tributaria"