Il est possible d'acquérir la propriété en tant que société, soit une société créée dans un pays étranger, et qui souhaite opérer en Espagne en tant que société étrangère, soit créer une société en Espagne.
A cet égard, la question se pose de savoir ce qui est le plus conseillé ?, faire appel à une société étrangère pour acquérir le bien, ou créer une société espagnole à cet effet ?.
La réponse n'est pas facile, car cela dépendra de l'intention d'achat.
Pour aider à la décision, quelques points :
– La création d'une société en Espagne implique une dépense initiale beaucoup plus élevée que l'enregistrement d'une société étrangère en Espagne.
– Les entreprises étrangères qui opèrent en Espagne sans établissement stable ont beaucoup moins d'obligations fiscales que les entreprises créées en Espagne, ce qui signifie également que les coûts de maintenance sont beaucoup plus faibles.
– Créer une entreprise en Espagne implique :
1.- Avoir au moins un employé de l'entreprise résidant en Espagne
2.- Tenir des livres comptables
3.- Soumettre des déclarations de TVA trimestrielles, ainsi que des déclarations annuelles d'impôt sur les sociétés, même si vous n'avez pas d'activité.
– Une société étrangère enregistrée en Espagne ne doit produire des déclarations fiscales que lorsqu'elle génère des revenus de l'activité (généralement loués).
Par conséquent, normalement, si l'intention de la société est d'acquérir une ou deux propriétés dans le but de la louer ou d'en faire profiter les associés de la société, il n'est pas nécessaire de créer une société en Espagne.
Dans le cas où l'acquéreur a choisi la formule d'une société ou d'une société étrangère pour opérer en Espagne, il sera nécessaire d'obtenir l'enregistrement de ladite société au bureau des impôts espagnol, obtenant ainsi le NIF.
NIF (Numero de Identificación Fiscal), est un numéro fiscal qui identifiera l'entreprise étrangère dans toutes les opérations fiscales effectuées en Espagne.
Ce document, ou numéro, sera exigé à la fin du processus par le notaire espagnol, et sera également nécessaire pour les déclarations fiscales liées à la vente, ainsi que pour toutes les taxes que la future société a faites en Espagne. Il peut également être exigé par les banques et les institutions financières en Espagne.
L'obtention du NIF se fait au bureau des impôts espagnol, en fournissant les documents de la société (tels que KBO, statuts, acte constitutif, etc.) qui devront être apostillés et traduits en espagnol par l'intermédiaire d'un traducteur officiel.